Conditions générales de vente

Informations sur l’entreprise

SARL Les Dogos est une entreprise spécialisée dans les activités de loisirs, de garderie et de pension pour chiens. Elle est dirigée par Léa DIDELOT et Ludivine HARDY, gérantes et fondatrices de l’entreprise. Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques).

L’entreprise est couverte par l’assurance responsabilité civile professionnelle suivante : 163167595

• Adresse : 57, rue Ernest Laroche, 63290 Puy-Guillaume
• SIRET : 999 453 400 00015
• Coordonnées : 06 19 09 69 91

Description des services

Les chiens évoluent principalement en groupe au sein du parc, de la garderie et de la pension. Le propriétaire reconnaît que la vie en collectivité et les interactions entre chiens comportent des risques inhérents (jeux brusques, griffures, morsures superficielles, etc.).

Des espaces de mise au calme peuvent être utilisés si nécessaire. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Le parc de loisirs canin

Le parc de loisirs des Dogos est conçu pour offrir aux chiens un cadre varié et stimulant. Il se compose de deux espaces complémentaires :

• Une partie extérieure, clôturée et sécurisée, permettant aux chiens de courir librement, de jouer entre eux et de profiter du plein air.
• Une partie intérieure, aménagée et protégée, idéale pour les jours de pluie ou de forte chaleur, afin que les chiens puissent continuer à se défouler en toute sécurité.

Chaque séance est encadrée dans un environnement où le maître reste responsable de son animal, tout en bénéficiant des installations mises à disposition.

• Tarif individuel : 20 € pour une séance de 1h45
• Forfaits disponibles :
  • Forfait 10 entrées : 180 € puis 50 € par chien supplémentaire

La garderie journalière

La garderie s’adresse aux propriétaires souhaitant confier leur chien pour une journée complète, afin qu’il ne reste pas seul à la maison. Elle offre au chien un cadre stimulant avec des moments de jeu, de repos et de socialisation.

• Tarif individuel : 25 € la journée
• Forfaits disponibles :
  • Forfait 10 jours : 225 € puis 50 € par chien supplémentaire
• Responsabilité : durant toute la prestation, le chien est sous la responsabilité directe de l’équipe des Dogos, qui veille à sa sécurité et à son confort.

La pension canine

La pension accueille les chiens sur des périodes définies, en fonction des disponibilités, et constitue une solution idéale lors d’absences prolongées (vacances, déplacements professionnels, hospitalisations).

Le mode d’hébergement alterne entre sécurité et liberté :

• La nuit, les chiens dorment dans un enclos de 130m², afin de leur garantir repos et sécurité.
• La journée, ils profitent de temps en liberté dans des espaces sécurisés, où ils peuvent courir, jouer et interagir avec d’autres pensionnaires, sous la surveillance attentive de l’équipe.
• Tarif individuel : 22 € par jour
• Acompte : 40 % du montant total demandé lors de la réservation, le solde à payer au moment de l’arrivée du chien.
• Seules les personnes autorisées sur la fiche client peuvent récupérer le chien.
• Une pièce d’identité peut être exigée.

Conditions d’accès

Avant toute première réservation, un rendez-vous d’accueil est obligatoire. Ce rendez-vous comprend :

• Un test de socialisation, réalisé par les gérantes, afin d’observer le comportement du chien et de s’assurer qu’il est apte à rejoindre d’autres chiens dans un cadre collectif.
• La signature du contrat de prestation et des Conditions Générales de Vente.
• Le remplissage de la fiche client détaillant les coordonnées du propriétaire, les informations concernant le chien (vaccins, habitudes, tempérament).
• La remise et l’explication du règlement intérieur, qui fixe les règles de vie au sein du parc et de la garderie.

Ce premier rendez-vous est une étape essentielle : il garantit une bonne intégration de l’animal et permet d’assurer la sécurité et le bien-être de tous.

• Il est strictement interdit d’utiliser tout outil coercitif (collier électrique, étrangleur, à pointes, etc.) ou de faire preuve de violence envers son chien dans le parc.
• Les chiens doivent être tenus en laisse sur le parking.

Paiement

• Les tarifs indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
• Pour les prestations de pension, un acompte de 40 % du montant total est demandé lors de la réservation. Le solde est dû au plus tard au moment de l’arrivée du chien.
• Toute réservation confirmée n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement ou de l’acompte demandé.

Retards

• Un retard maximum de 15 minutes est accepté, à condition d’avoir prévenu à l’avance.
• Au-delà, et sans notification, la prestation est considérée comme annulée et non remboursable.

Annulation et remboursement

Les Dogos applique des conditions claires concernant les annulations :

• Pour le parc de loisirs et la garderie : annulation possible jusqu’à 48h avant la prestation.
• Pour la pension : annulation possible jusqu’à 14 jours avant la prestation.
• Au-delà de ces délais, aucune annulation ne pourra donner lieu à un remboursement. Pour la pension, l’acompte ne sera pas restitué.
• Les absences le jour même sont assimilées à une annulation tardive et ne sont donc pas remboursées.

Conditions sanitaires et d’admission

Afin de garantir la santé de tous les chiens présents, les conditions suivantes sont obligatoires :

• Vaccinations à jour : CHPPiL et toux du chenil.
• Vaccination contre la rage : obligatoire uniquement pour les chiens de catégories.
• Vermifuge et traitement antiparasitaire régulier.

Ne sont pas acceptés :

• Les chiens en chaleur,
• Les chiens malades ou présentant des symptômes (diarrhées, vomissements, toux, fièvre, etc.).

Responsabilités et cas particuliers

Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire demeure civilement responsable des dommages causés par son animal.

Les enfants présents dans l’enceinte de l’établissement demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs. Ceux-ci veillent à ce qu’ils adoptent un comportement adapté à la présence des chiens.

Parc de loisirs

Le respect mutuel entre les clients, visiteurs et le personnel est obligatoire. Tout comportement agressif, menaçant, discriminatoire ou irrespectueux pourra entraîner le refus d’accès ou l’exclusion de l’établissement.

Le chien reste sous la responsabilité directe de son propriétaire durant toute la durée de sa présence.

Le propriétaire s’engage à ramasser les déjections de son chien dans les espaces extérieurs mis à disposition.

Garderie et pension

Les Dogos assurent la responsabilité complète du chien pendant sa prise en charge.

Le propriétaire reconnaît que la garderie et pension fonctionne en liberté et que, malgré toute la vigilance apportée à la surveillance des chiens, des blessures ou accidents de gravité variable peuvent exceptionnellement survenir lors d’interactions normales entre congénères (jeux, recadrages, communication canine), sans que la responsabilité de l’établissement ne puisse être engagée en l’absence de faute de celle-ci.

Buvette

Les Dogos propose une buvette accessible aux clients présents sur le site. Les prix sont affichés sur place ou communiqués au client avant l’achat. Les produits proposés à la buvette sont préparés et servis dans le respect de la réglementation sanitaire et des normes d’hygiène applicables. La consommation des produits destinés aux chiens doit se faire sous la surveillance du propriétaire ou détenteur de l’animal.

Vente de produits et accessoires

L’entreprise propose à la vente différents produits destinés aux chiens, notamment des accessoires, ainsi que des friandises et des articles de mastication naturelle.

L’entreprise veille à proposer des produits conformes aux normes et réglementations applicables. Les produits destinés à la consommation animale sont vendus dans le respect de leur date limite de consommation ou de durabilité minimale.

Le client est responsable du choix des produits en fonction de la taille, de la morphologie et du comportement de son chien. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance du propriétaire ou détenteur de l’animal. Les articles de mastication étant des produits naturels, ils peuvent présenter des variations de taille, de forme ou de couleur. Ces variations ne constituent pas un défaut. Sauf défaut avéré du produit, les articles vendus ne sont ni repris ni échangés.

Perte, vol et dégradations

Les Dogos ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation. Il est conseillé d’apporter uniquement le strict minimum sur le parc, donc de n’apporter aucun objet de valeur.

Droit à l’image

Le client accepte ou non via les contrats, que les Dogos publie des photos de son animal prises lors de son séjour sur ses différents supports de promotion tels que les réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches ; et cela pendant ou après la garde.

Frais vétérinaire

En cas de maladie ou d’accident, Les Dogos s’engage à contacter le propriétaire avant toute consultation vétérinaire, sauf urgence vitale. Le propriétaire reconnaît que, malgré la surveillance apportée, des blessures peuvent exceptionnellement survenir lors d’interactions normales entre chiens, sans que la responsabilité de l’établissement ne puisse être engagée en l’absence de faute prouvée. En cas de blessure entre deux chiens, les frais vétérinaires seront répartis à parts égales (50/50) entre les propriétaires concernés. Les autres frais vétérinaires (maladie, épillet, problèmes de santé, etc.) demeurent à la charge du propriétaire du chien concerné.

Décès d’un animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, le propriétaire sera informé dans les meilleurs délais. Une autopsie sera systématiquement réalisée afin de déterminer les causes du décès, celle-ci étant à la charge du propriétaire.

L’établissement ne pourra être tenu responsable du décès, sauf faute prouvée.

Non récupération - abandon

En cas de non-récupération à la date prévue, le client sera contacté et les jours supplémentaires seront facturés.

Sans nouvelles dans un délai de 5 jours, une mise en demeure sera adressée. À défaut de récupération dans le délai indiqué, l’animal sera considéré comme abandonné et pourra être confié aux autorités compétentes.

Les frais engagés resteront à la charge du client (garde supplémentaire, frais administratifs, transport, etc.).

Forces majeures

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, des consignes de sécurité ou de comportement mettant en danger les animaux, les personnes ou le bon fonctionnement de l’établissement, Les Dogos se réserve le droit de refuser l’accès, d’interrompre la prestation en cours ou d’exclure temporairement ou définitivement le client, sans remboursement des prestations concernées.

L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, fermeture administrative, décision sanitaire, ou tout autre cas de force majeure). Les prestations non réalisées feront l’objet d’un remboursement.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable.

Les Dogos ont désigné Mediavet (convention n°MEDIAVET-D-26-5716) comme médiateur de la consommation compétent. La demande de médiation peut être effectuée directement sur le site internet : https://mediavet.net

Engagements des Dogos

Nous nous engageons à :

• Maintenir en permanence des locaux propres, sécurisés et adaptés à l’accueil des chiens.
• Veiller à la sécurité et au bien-être des animaux, à travers une surveillance constante et attentive.
• Employer uniquement du personnel qualifié, compétent et passionné par le bien-être animal.
• Garantir des prestations transparentes, respectueuses et conformes aux attentes des propriétaires.
• Communiquer de manière claire et rapide avec les clients en cas d’incident ou de problème de santé concernant leur chien.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve le présent contrat général de vente.