Mentions légales
1. Éditeur du site
1.1 Informations légales
Le présent site est édité par :
Dénomination : SARL LES DOGOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 4 000 €
Siège social : 57 Rue Ernest Laroche, 63290 Puy-Guillaume, France
RCS : RCS Clermont-Ferrand 999 453 400
Représentée par : Ludivine HARDY et Léa DIDELOT, Gérantes
Email : contact@lesdogos.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Hébergement du site
2.1 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : https://vercel.com
Le site peut faire appel à des prestataires techniques tiers pour assurer son bon fonctionnement et sa maintenance.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logo, icônes, logiciels, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité
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L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et informations proposés.
5. Données personnelles
Le site collecte des données personnelles notamment dans le cadre :
- De la création d’un compte utilisateur
- Des réservations en ligne
- Du paiement sécurisé des prestations
- De la communication avec les clients
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
7. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que des services proposés par LES DOGOS via l’espace client.
7.1 Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des conditions.
7.2 Compte utilisateur
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
7.3 Réservations et paiements
Les réservations peuvent être effectuées en ligne.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via un prestataire tiers. Les données bancaires ne sont jamais stockées par la société.
Toute réservation est considérée comme définitive après validation du paiement.
7.4 Disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
7.5 Suspension ou suppression
En cas de non-respect des présentes CGU, la société pourra suspendre ou supprimer l’accès au compte utilisateur.
7.6 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra entraîner des poursuites.